Perrenoud, Stéphanie  

Familles et sécurité sociale en Suisse : l’état civil, un critère pertinent ?

Etat des lieux et perspectives sous l’angle de l’égalité entre les sexes et les communautés de vie

3 jours à 3 semaines

CHF 198.00

Résumé du livre

Zusammenfassung Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, létat civil est un critère pertinent sous langle de légalité de traitement et de linterdiction de la discrimination (art. 8 Cst.). Lautrice présente les avantages et inconvénients liés à létat civil dans les différents régimes dassurances sociales pour chaque type de communauté de vie et propose des solutions pour rendre le droit de la sécurité sociale indépendant tant de létat civil que du sexe.

Éditeur Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel
Format Livre Relié
Langue Français
Parution 09 - 2022
Nombre de pages 1712
EAN 9783719046125
Dimensions 165 x 240 x 62 mm