Perrenoud, Stéphanie
Familles et sécurité sociale en Suisse : l’état civil, un critère pertinent ?
Etat des lieux et perspectives sous l’angle de l’égalité entre les sexes et les communautés de vie
Résumé du livre
Zusammenfassung Cet ouvrage répond à la question de savoir si, en droit de la sécurité sociale, létat civil est un critère pertinent sous langle de légalité de traitement et de linterdiction de la discrimination (art. 8 Cst.). Lautrice présente les avantages et inconvénients liés à létat civil dans les différents régimes dassurances sociales pour chaque type de communauté de vie et propose des solutions pour rendre le droit de la sécurité sociale indépendant tant de létat civil que du sexe.
Éditeur | Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel |
Format | Livre Relié |
Langue | Français |
Parution | 09 - 2022 |
Nombre de pages | 1712 |
EAN | 9783719046125 |
Dimensions |
|