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Pratique des travaux sur existants : construction existante, reconstruction, réforme des autorisations d'urbanisme

Durand, Patrick E.

Pratique des travaux sur existants : construction existante, reconstruction, réforme des autorisations d'urbanisme

Éditeur :	Moniteur
Collection :	Guides juridiques, Urbanisme
Parution :	11 - 2009

2 à 3 semaines

CHF 74.70

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Permis de construire valant division : nouveau régime, champ d'application, permis avec division primaire, prévention...

Durand, Patrick E.

Permis de construire valant division : nouveau régime, champ d'application, permis avec division primaire, prévention...

Division

Éditeur :	Moniteur
Collection :	Guides juridiques, Urbanisme
Parution :	09 - 2012

Indisponible

CHF 91.30

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