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Les installations classées : traité pratique de droit de l'environnement industriel

Boivin, Jean-Pierre (1946-....)  

Les installations classées : traité pratique de droit de l'environnement industriel

Éditeur : Moniteur
Collection : Analyse juridique
Parution : 03 - 2003

2 à 3 semaines

CHF 124.40

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Les marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

Cossalter, Patrice   Bouchon, Dominique  

Les marchés de maîtrise d'oeuvre dans la construction publique

Dans la construction publique

Éditeur : Moniteur
Collection : Analyse juridique
Parution : 06 - 2003

2 à 3 semaines

CHF 119.50

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Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion

Auby, Jean-François   Raymundie, Olivier (1965-2016)  

Le service public : droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories, modes de gestion

Droit national et droit communautaire, régime juridique et catégories

Éditeur : Moniteur
Collection : Analyse juridique
Parution : 06 - 2003

Indisponible

CHF 116.10

Le contrat d'assurance des communes : assurance de responsabilité, dommage aux biens, protection juridique

Sontag, Katja  

Le contrat d'assurance des communes : assurance de responsabilité, dommage aux biens, protection juridique

Éditeur : Moniteur
Collection : Analyse juridique
Parution : 09 - 2005

2 à 3 semaines

CHF 91.30

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La responsabilité des constructeurs

Caston, Albert  

La responsabilité des constructeurs

6e édition

Éditeur : Moniteur
Collection : Analyse juridique
Parution : 10 - 2006

Indisponible

CHF 157.80

Droit des carrières et des granulats

Boivin, Jean-Pierre (1946-....)  

Droit des carrières et des granulats

Éditeur : Moniteur
Collection : Analyse juridique
Parution : 10 - 2008

2 à 3 semaines

CHF 141.10

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Droit de la concurrence dans les contrats publics : pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contr...

Cabanes, Christophe (1972-....)   Neveu, Benoît  

Droit de la concurrence dans les contrats publics : pratiques anticoncurrentielles, abus de position dominante, contr...

Contrats publics

Éditeur : Moniteur
Collection : Analyse juridique
Parution : 08 - 2008

2 à 3 semaines

CHF 116.10

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Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux

Chabanol, Daniel   Jouguelet, Jean-Pierre   Bourrachot, François  

Le régime juridique des marchés publics : droits et obligations des signataires des marchés de travaux

Publics

Éditeur : Moniteur
Collection : Analyse juridique
Parution : 06 - 2007

Indisponible

CHF 124.60

Le permis de construire

Ricard, Michel  

Le permis de construire

Éditeur : Moniteur
Collection : Analyse juridique
Parution : 11 - 2007

Indisponible

CHF 116.10

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