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Constitution et construction européenne

Bertrand, Mathieu  

Constitution et construction européenne

Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
Parution : 01 - 2006

2 à 3 semaines

CHF 116.80

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Responsabilité et démocratie

Bertrand, Mathieu  

Responsabilité et démocratie

Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
Parution : 02 - 2008

2 à 3 semaines

CHF 85.70

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Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Bertrand, Mathieu  

Les lois organiques et la mise en oeuvre de la révision constitutionnelle

Constitutionnell

Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
Parution : 10 - 2009

2 à 3 semaines

CHF 85.70

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L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : actes de la cinquième journée d'études annuelle du centre de re...

Mathieu, Bertrand   Verpeaux, Michel  

L'autorité des décisions du Conseil constitutionnel : actes de la cinquième journée d'études annuelle du centre de re...

Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
Parution : 09 - 2010

2 à 3 semaines

CHF 85.70

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L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat : printemps du droit consitutionnel

Mathieu, Bertrand   Verpeaux, M  

L'examen de la constitutionnalité de la loi par le Conseil d'Etat : printemps du droit consitutionnel

Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
Parution : 11 - 2011

2 à 3 semaines

CHF 85.70

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Le statut constitutionnel du parquet

Mathieu, Bertrand   Verpeaux, Michel  

Le statut constitutionnel du parquet

Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
Parution : 11 - 2012

2 à 3 semaines

CHF 85.70

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Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Mathieu, Bertrand   Verpeaux, Michel  

Les mutations constitutionnelles des collectivités territoriales

Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
Parution : 05 - 2014

2 à 3 semaines

CHF 85.70

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La réforme du travail législatif

Bertrand, Mathieu  

La réforme du travail législatif

Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
Parution : 04 - 2006

2 à 3 semaines

CHF 85.70

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Transparence et vie publique

Mathieu, Bertrand  

Transparence et vie publique

Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
Parution : 01 - 2015

2 à 3 semaines

CHF 85.70

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L'intérêt général, norme constitutionnelle

Verpeaux-M  

L'intérêt général, norme constitutionnelle

Éditeur : Dalloz
Collection : Thèmes et commentaires, Cahiers constitutionnels de Paris 1
Parution : 04 - 2007

2 à 3 semaines

CHF 85.70

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