A l'heure de la métropolisation : quels contours juridiques ?

À l'heure de la métropolisation

Quels contours juridiques ?

Selon l'étude d'impact jointe au projet de loi de réforme des collectivités territoriales : « La métropole permettra de concentrer à un même niveau local l'exercice de compétences structurantes, qu'elles soient communales, départementales ou régionales, afin d'éviter la fragmentation des intérêts sur le territoire métropolitain. »

À la lecture de cette phrase, l'ambition des métropoles est vaste et n'a pas d'égale comparée aux autres formes de coopération intercommunale, précisément sur le terrain de leur intégration. Les enjeux de l'institutionnalisation des métropoles comportent des conséquences substantielles, comme les contributeurs de cette journée l'ont illustré, au regard du choix de la formule institutionnelle, des compétences, du patrimoine, des finances, de la démocratie locale, de l'assise territoriale ou encore par rapport à la confrontation avec un autre processus urbain qu'est le Grand Paris.

La métropole a constitué l'objet d'une journée d'étude organisée par le Cerdare, l'université Bordeaux-IV et le GRALE de Paris-I. La principale question qui a permis d'agréger les contributions était de définir les contours juridiques de cette nouvelle entité. En filigrane, les auteurs se sont penchés sur la densité juridique spécifique de la métropole et les raisons qui justifient la création d'une nouvelle forme de coopération intercommunale pour les plus grandes agglomérations françaises.