Actualités en matière de droit pénal sexuel

Actualités en matière de droit pénal sexuel

La réforme du droit pénal sexuel a donné lieu à une loi du 21 mars 2022, entrée en vigueur le 1er juin 2022. De nouvelles dispositions ont été insérées dans le titre VIII du livre 2 du Code pénal, sous de nouveaux chapitres, sections et sous- sections.

Cette législation traite désormais des infractions portant atteinte à l'intégrité sexuelle, au droit à l'autodétermination sexuelle et aux bonnes moeurs, ainsi que de l'abus de la prostitution.

Des changements majeurs ont été opérés, notamment au niveau des qualifications pénales et des peines. Ces dernières ont été considérablement renforcées.

Par ailleurs, la notion de consentement fait à présent l'objet d'une définition légale.

Les contributions visent à présenter de façon précise et nuancée les éléments constitutifs des nouvelles infractions sexuelles, ainsi que les peines, en les comparants avec la législation antérieure.