Sosson, Jehanne  

Actualités législatives en droit de la personne et de la famille

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Résumé du livre

Actualités législatives en droit de la personne et de la famille

Les réformes législatives en droit de la famille se sont succédé à un rythme soutenu en 2017 et 2018, au point qu'il devient difficile de simplement « rester à jour ».

À côté de la loi « droit civil » qui réforme l'état civil, les procédures de changement de nom(s) et de prénom(s), l'adoption et les modes alternatifs de règlements des conflits, de nombreuses autres lois ont revu des aspects majeurs du droit de la personne (loi transgenre) et du droit de la famille (reconnaissances frauduleuses en matière de filiation, obligations alimentaires successorales, accueillants familiaux, divorce par consentement mutuel,...).

Le présent ouvrage constitue les actes de la 3e journée d'études du CEFAP organisée le 14 septembre 2018. Il a pour objectif d'offrir aux praticiens (avocats, notaires, magistrats) une analyse de l'ensemble des nouvelles législations édictées en droit de la famille entre le 1er janvier 2017 et le 30 juin 2018.

Éditeur Larcier Intersentia
Format Livre Broché
Collection Les cahiers du Cefap
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 09 - 2018
Nombre de pages 375
EAN 9782807903722
Dimensions 160 x 240 x 10 mm