Collet, Philippe (1966-....)  

Annales de CAPET, option économie et gestion comptable : énoncés

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Résumé du livre

« Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi.
La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »
(art. L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle)

Éditeur Ed. Corroy
Format Livre Broché
Collection Tout en tête
Catégorie Enseignement
Langue Français
Parution 10 - 2012
Nombre de pages 133
EAN 9782357653283
Dimensions 210 x 300 x 10 mm