Englebert, Jacques  

Audience-judiciaire 2023 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen e...

2023 Edition 2023

Indisponible

CHF 148.00

Résumé du livre

Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.

Éditeur Larcier Intersentia
Format Livre Broché
Collection Codes annotés
Langue Français
Parution 10 - 2023
EAN 9782807941519
Dimensions 180 x 250 x 50 mm