Englebert, Jacques   Van Drooghenbroeck, Jean-Fran  

Audience-judiciaire 2024 : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen e...

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Résumé du livre

Compilation des dispositions législatives les plus utilisées pour toutes les procédures judiciaires de droit civil en Belgique. Le Code judiciaire et les actes connexes sont complétés par des textes de droit judiciaire européens et internationaux. Un code permet d'accéder à la version numérique actualisée.

Éditeur Larcier Intersentia
Format Livre Broché
Collection Codes annotés
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 11 - 2024
Nombre de pages 1016
EAN 9782807947559
Dimensions 180 x 250 x 50 mm