Code de commerce 2009 : incluant 8.000 arrêts en texte intégral sur CD-ROM

Le code de commerce 2009

À jour notamment :

• de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;
• de la loi du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs ;
• de la loi du 17 juin 2008 réformant la prescription civile ;
• de la loi du 3 juillet 2008 portant adaptation du droit des sociétés au droit communautaire.

Le CD-ROM

¤ le Code de commerce Dalloz 2009, augmenté de textes sur le commerce maritime, de règlements communautaires et de circulaires sur la concurrence et les procédures d'insolvabilité ;

¤ 8 000 arrêts de jurisprudence en texte intégral identifiés par le pictogramme ¤ qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ;

Une navigation simple et rapide :

• 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ;
• la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.