Code de la propriété intellectuelle 2024 : annoté & commenté

Code de la propriété intellectuelle

Le code de la propriété intellectuelle Dalloz présente l'ensemble de la réglementation applicable à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle. Il comprend la codification officielle complétée des textes indispensables à la compréhension de la matière classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification. Il et enrichi d'annotation de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants :

• règlement du 18 octobre 2023 relatif à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et Industriels ;
• décret du 11 août 2023 sur l'intéressement des auteurs de logiciels non-salariés ni agents publics accueillis par une personne morale de droit public réalisant de la recherche ;
• décret du 20 juillet 2023 relatif à la commercialisation des droits d'exploitation des manifestations et compétitions sportives ;
• décret du 12 juin 2023 relatif au blocage et déréférencement des « sites miroirs » ;
• loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale sur les réseaux sociaux ;
• décret du 7 mars 2023 relatif aux enveloppes destinées à faciliter la preuve du contenu et la datation certaine des demandes annexes à la propriété industrielle.