Ambroise-Casterot, Coralie   Beauvais, Pascal   Le  

Code de procédure pénale 2025, annoté

ré-impression annoncée

CHF 57.60

Résumé du livre

Supplément au code de procédure pénale

L'édition 2025 du code de procédure pénale ne comprend pas la loi n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole. La loi est en effet parue au Journal officiel après le départ de nos bases pour l'impression.

Afin de rendre le meilleur service possible à nos clients, nous mettons à leur disposition ce supplément gratuit comportant les articles du code de procédure pénale concernés par le texte, consolidés selon la charte des Codes Dalloz.

Éditeur Dalloz
Format Livre Broché
Collection Codes Dalloz
Langue Français
Parution 06 - 2024
Nombre de pages 3360
EAN 9782247229871
Dimensions 130 x 200 x 70 mm