Denotte Thibault  

Code du notariat 2024

Jour au 1er janvier 2025

Pas encore publié

CHF 467.20

Résumé du livre

Commentaire d'une sélection des textes indispensables à la pratique du notariat en Belgique, intégrant les dernières évolutions juridiques du secteur, le code fiscal, le droit d'enregistrement et les droits de succession flamands. Une application mise à jour chaque semaine donne accès aux textes en ligne.

Éditeur Larcier Intersentia
Format Livre Broché
Collection Codes annotés
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 03 - 2025
Nombre de pages 2364
EAN 9782807948532