Allaire, Frederic   Didriche, Olivier  

Code général des collectivités territoriales 2024 : annoté et commenté

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Résumé du livre

Textes de loi relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat et à la coopération locale. A jour des lois, décrets et ordonnances, incluant la loi 3DS du 21 février 2022.

Éditeur Dalloz
Format Livre Broché
Collection Codes Dalloz
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 11 - 2023
EAN 9782247222841
Dimensions 150 x 210 x 60 mm