Alexandre, Daniele   Huet, Andre  

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne : matières civile et commerciale

Europeenne; Matieres Civile Et Commercial

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Résumé du livre

Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne

Matières civile et commerciale

Généralités

  • Textes et États liés
  • Interprétation
  • Champ d'application matériel

Compétence

  • Règles de compétence
  • Procédures d'application des règles de compétence

Reconnaissance et exécution

  • Reconnaissance et exécution des décisions
  • Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires

Éditeur Dalloz
Format Livre Broché
Collection Dalloz corpus
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 03 - 2020
Nombre de pages 272
EAN 9782247190041
Dimensions 140 x 190 x 10 mm