Frison-Roche, Marie-Anne
Compliance jurisdictionalisation
Résumé du livre
Alors même qu'elle a été conçue pour produire la sécurité en évitant le conflit et le juge, le développement des sanctions, contrôles et autres recours a pour effet une juridictionnalisation de la compliance conduisant à l'adaptation de ses principes et de ses procédures et confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Les solutions pensées pour cette adaptation sont ici analysées.
Éditeur | Bruylant |
Format | Livre Broché |
Collection | Compliance & regulation |
Catégorie | Droit |
Langue | Français |
Parution | 02 - 2024 |
Nombre de pages | 464 |
EAN | 9782802770749 |
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