Verpeaux, Michel  

Contentieux constitutionnel

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Résumé du livre

Une synthèse consacrée aux juridictions, aux actes, aux procédures et aux objets du contentieux constitutionnel. Elle examine particulièrement le fonctionnement et les prérogatives du Conseil constitutionnel, au centre du dispositif.

Éditeur Dalloz
Format Livre Broché
Collection Mémentos Dalloz
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 10 - 2024
Nombre de pages 220
EAN 9782247237494
Dimensions 170 x 250 x 10 mm