Houben Michel
Développements récents du droit des accidents de la circulation
Résumé du livre
Parmi les thèmes abordés : la protection juridique et la circulation routière, la quatrième directive européenne et sa transposition en droit belge, le point sur l'indemnisation automatique des usagers faibles, l'actualité dans le droit de l'assurance R.C. auto, les compétences et procédures civiles du tribunal de police.
Éditeur | Formation permanente CUP |
Format | Livre Broché |
Collection | Commission Université-Palais |
Catégorie | Economie |
Langue | Français |
Parution | 01 - 2002 |
Nombre de pages | 263 |
EAN | 9782930388151 |
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