Houben Michel  

Développements récents du droit des accidents de la circulation

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Résumé du livre

Parmi les thèmes abordés : la protection juridique et la circulation routière, la quatrième directive européenne et sa transposition en droit belge, le point sur l'indemnisation automatique des usagers faibles, l'actualité dans le droit de l'assurance R.C. auto, les compétences et procédures civiles du tribunal de police.

Éditeur Formation permanente CUP
Format Livre Broché
Collection Commission Université-Palais
Catégorie Economie
Langue Français
Parution 01 - 2002
Nombre de pages 263
EAN 9782930388151
Dimensions 160 x 240 x 10 mm