Droit commercial : notions générales

Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel de la matière au moment des examens

• Ce Mémento aborde les aspects essentiels de cette branche du droit qu'est le droit commercial, ses évolutions profondes ainsi que sa prise en compte des mutations économiques et financières.
• Les sociétés commerciales et les GIE font ensuite l'objet d'une étude approfondie. À révocation des règles générales ainsi que des nombreuses évolutions législatives et réglementaires succède un examen détaillé des sociétés commerciales Cette partie inclut l'examen des valeurs mobilières, de l'Autorité des marchés financiers et des abus de marché, ainsi que des principales opérations de marché.
• Une partie est consacrée au droit des entreprises en difficulté modifié par la loi de sauvegarde des entreprises et les réformes postérieures, en particulier la loi Sapin II du 9 décembre 2016.