Droit commercial général : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce

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Le droit commercial en un clin d'il

Droit commercial

Fonds de commerce
- Composition : clientèle, signes distinctifs, matériels et stock, droit au bail, propriété industrielle
- Contrats : cession, nantissement, location-gérance, bail commercial
Justice commerciale
- Arbitrage
- Tribunal de commerce
  - Compétence matérielle
  - Compétence territoriale
Commerçant
- Auxiliaires : conjoint, agent commercial, distributeurs
- Modes d'exercice : entreprise individuelle, société
- Accomplissement d'actes de commerce de manière répétée et à titre indépendant
Actes de commerce
- Par nature
- Par la forme
- Par accessoire
  - Objectif
  - Subjectif