Droit de la propriété littéraire et artistique : droit d'auteur et droits voisins

Le droit de la propriété littéraire et artistique en un clin d'oeil

Création

• Exploitation
  • Gestion des droits
    Par l'auteur
    Par les ayant droits
  • Contrats d'exploitation
    Règles communes
    Règles propres

• Prérogatives
  • Droits moraux
    Droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre
    Droits de repentir et de retrait
    Droit de paternité
    Droit de divulgation
  • Droits patrimoniaux
    Droit de représentation
    Droit de reproduction
    Droit de destination
    Droit de suite
  • Exceptions au monopole
    Régime
    Principes

• Attribution des droits
  • Auteur
    Présomption d'attribution
    Éléments indifférents dans l'attribution
  • Coauteurs
    OEuvre collective
    OEuvre de collaboration
    OEuvre composite ou dérivée
  • Employeur (dérogation)
    OEuvres logicielles
    OEuvres des fonctionnaires
    OEuvres de presse
  • Droits voisins
    Producteurs de phonogrammes/vidéogrammes
    Sociétés de communication audiovisuelle
    Artistes-interprètes

• OEuvre de l'esprit
  • Typologie
  • Notion
    Qualification de l'oeuvre
    Qualités de l'oeuvre
    OEuvre de l'esprit et droits voisins

• Protection
  • Poursuite de la contrefaçon
    Acteurs
    Sanctions
    Moyens
  • Eléments de la contrefaçon
    moral
    matériel
    légal