Droit de la protection sociale : L3, M1, M2 : 2017

Droit de la protection sociale

6^e édition

Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne. Il est objet de nombreux débats politiques et de rudes controverses idéologiques. Il est droit de l'intervention publique mais également expression de l'initiative privée de mise en oeuvre de la solidarité.

Les grands traits des régimes obligatoires, les mécanismes complémentaires de prise en charge de risques sociaux, les règles de l'indemnisation sociale, celles de l'aide et de l'action sociale et les particularités du contentieux y afférent sont exposés de façon synthétique.

Cet ouvrage est à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, de la loi El Khomry, de la loi sur l'épargne retraite, mais également des décrets plus techniques (tel celui sur le cumul emploi retraite, ou des règles de la nouvelle convention d'assurance chômage signée en mars 2017 par les partenaires sociaux). Il comporte également une partie prospective pour des réformes déjà planifiées mais à venir telles la réorganisation du contentieux de la protection sociale suite à la loi de réforme de la justice au XXI^e siècle ou la fusion à venir en janvier 2019 des caisses de retraites AGIRC et ARRCO.

Ce manuel s'adresse prioritairement aux étudiants de licence ou de master de droit, d'AES ou de sciences politiques ou administratives. Il intéressera les candidats aux concours comportant des épreuves de questions sociales ou tout profane qui souhaite découvrir des règles structurantes de notre société.