Morand-Deviller, Jacqueline  

Droit de l'urbanisme

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Résumé du livre

Un ouvrage qui rassemble les données essentielles du droit de l'urbanisme, ainsi que les règles qui concernent l'affectation de l'espace et de son aménagement. A jour de la loi Elan, des nouveaux décrets et des apports de la loi 3DS du 21 février 2022.

Éditeur Dalloz
Format Livre Broché
Collection Mémentos Dalloz, Droit public
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 09 - 2023
Nombre de pages 300
EAN 9782247217878
Dimensions 170 x 250 x 10 mm