Droit des Contrats

Le droit des contrats en un clin d'oeil

Droit des contrats

Principes directeurs

• Bonne foi
• Force obligatoire
• Liberté contractuelle

Formation du contrat

• Sanction
  
  • Caducité
  • Nullité
• Conditions de validité
  
  • Consentement libre et éclairé
  • Capacité et esprit sain
  • Contenu licite et certain
• Échange des consentements
  
  • Offre
  • Acceptation
• Phase précontractuelle
  
  • Pourparlers
  • Avant-contrats

Effets du contrat

• Force obligatoire
  
  • Intangibilité
  • Irrévocabilité
• Effet relatif
  
  • Promesse de porte-fort
  • Stipulation pour autrui

Inexécution du contrat

• Force majeure
  
  • Extériorité
  • Imprévisibilité
  • Irrésistibilité
• Sanction de l'inexécution
  
  • Exception d'inexécution
  • Exécution forcée
  • Réduction du prix
  • Résolution
  • Responsabilité contractuelle