Droit des finances publiques : 40 exercices d'application

Licence Droit
Masters 1 et 2 Droit public
Concours administratifs

Éléments de méthodologie

• L'introduction
• Le plan et les titres
• Les développements

Les enjeux et évolutions du droit des finances publiques

• Les origines du droit des finances publiques
• Les principes classiques
• La révolution de la LOLF
• Les engagements européens
• Les principes modernes

La préparation, la discussion et le vote de la loi de finances

• Les différents types de lois de finances
• Le monopole du Gouvernement dans l'élaboration du projet de loi de finances
• La procédure d'adoption des lois de finances
• La condition de recevabilité financière imposée aux initiatives parlementaires
• Le Conseil constitutionnel et les lois de finances

L'exécution budgétaire

• Les acteurs et modalités de l'exécution
• Le pouvoir réglementaire budgétaire et financier

Le contrôle de l'exécution budgétaire

• Le contrôle par les juridictions
• Le contrôle politique

Les finances sociales

• Les spécificités des finances sociales
• Les lois de financement de la sécurité sociale

Les finances locales

• L'élaboration des budgets locaux
• L'exécution des budgets locaux
• Le contrôle des budgets locaux