Droit des mineurs

Droit des mineurs

Le droit privé des mineurs bénéficie d'une véritable reconnaissance notamment grâce à la mise en oeuvre de la Convention internationale des droits de l'enfant. L'enrichissement contemporain de la matière par le droit européen et le droit constitutionnel a également contribué à sa consécration et à son autonomie. Le droit des mineurs pose des exigences que ni le législateur ni le juge ne peuvent ignorer, même si la matière reste marquée par la fréquence et l'importance des réformes et par les variations des orientations politiques.

Dans ce contexte, ce Précis a pour objet l'étude actualisée de l'ensemble des règles applicables aux mineurs, envisagées sous l'angle du mineur et de l'exercice de ses droits. Sont abordées des règles de droit civil (filiation, autorité parentale, incapacités, assistance éducative, responsabilité civile...), de droit pénal (ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants, incriminations protégeant les mineurs), de procédures civile et pénale (représentation du mineur, assistance, procès pénal du mineur), et de droits européen et international.

Cette deuxième édition permet de mesurer l'évolution de la matière sous l'effet conjugué des réformes législatives impactant le droit des mineurs (les lois du 10 août 2011 et du 26 décembre 2011 relatives aux tribunaux correctionnels pour mineurs et à la compétence du juge des enfants ou la loi du 17 mai 2013 qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples de même sexe) et des avancées jurisprudentielles, sur le plan national et européen. De nouveaux points sont abordés (le droit de l'enfant d'être enregistré dès sa naissance), d'autres font l'objet d'une présentation modifiée ou approfondie, mettant en lumière les notions fondamentales qui régissent la matière : primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant, primauté de l'éducatif sur le répressif, spécialisation des juridictions et des procédures, droits participatifs, droit de maintenir des liens avec ses deux parents, spécialisation des avocats de mineurs...