Droit des obligations

Licence 2 Droit

CRFPA

Les thèmes

Les contrats

1. L'application dans le temps de la réforme du droit des contrats
2. La préparation du contrat : les négociations
3. La préparation du contrat : les avant-contrats
4. La formation du contrat : l'offre et l'acceptation
5. La validité du contrat : la capacité
6. La validité du contrat : le consentement et ses vices
7. La validité du contrat : le contenu du contrat
8. La force obligatoire du contrat
9. La responsabilité contractuelle

La responsabilité extracontractuelle

1. Les relations entre les responsabilités
2. Le dommage et le lien de causalité
3. La responsabilité du fait personnel
4. La responsabilité du fait des choses
5. La responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments en ruine
6. La responsabilité des commettants du fait de leurs préposés
7. La responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur
8. La responsabilité générale du fait d'autrui
9. Les causes d'exonération