Droit des sociétés : L3, M1

Droit des sociétés

8^e édition

La huitième édition du cours Dalloz Droit des sociétés prend en compte les dernières réformes du droit positif, pour lequel deux tendances se dessinent. Le mouvement en faveur d'une simplification du droit applicable aux sociétés de petite taille se confirme, ce dont témoignent certains cas de dispense en faveur des sociétés à responsabilité limitée, apportés par la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016, dite loi Sapin II. De nouveaux aspects de la gouvernance s'imposent, à l'inverse, aux sociétés de grande taille, renforçant les exigences en matière de rémunération des dirigeants de sociétés cotées et imposant un devoir de vigilance aux grands groupes français (loi n°2017-399 du 27 mars 2017, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre).

Ce cours Dalloz fait également état des évolutions opérées récemment par la Cour de cassation concernant en particulier la gouvernance des sociétés par actions simplifiées et celles des sociétés anonymes.

L'ouvrage adopte une démarche résolument pédagogique. Il va du général au particulier, en privilégiant la présentation des règles et des mécanismes communs à toutes les sociétés avant de préciser les dispositions propres à chaque société.

Soutien indispensable pour l'étudiant de troisième année de licence et de première année de master, il permet aussi une remise à niveau aux non-spécialistes.