Droit des Suretes

Le droit des sûretés en un clin d'oeil

Sûretés réelles

• Privilèges
  • Privilèges immobiliers spéciaux
  • Privilèges généraux
  • Privilèges mobiliers
• Gage
  • Gages spéciaux
  • Droit commun
• Droit de rétention
  • Conditions : détention du bien (sauf gage sans dépossession) ; créance certaine, liquide et exigible (sauf rétention d'origine contractuelle) ; connexité
  • Effets : non restitution du bien jusqu'au complet paiement ; opposabilité à tous
• Sûretés conférant un droit de propriété
  • Propriété réservée à titre de garantie
  • Propriété cédée à titre de garantie
• Nantissement
  • Nantissements spéciaux (fonds de commerce et comptes-titres financiers)
  • Nantissement de créances
• Hypothèque
  • Conditions de fond : propriété du constituant ; spécialité ; charge hypothécaire
  • Effets : réalisation ; purge à l'initiative de l'acquéreur
  • Conditions de forme : acte notarié ; inscription au fichier immobilier

Sûretés personnelles

• Garanties non accessoires
  • Garantie autonome
    Inopposabilité des exceptions sauf abus ou fraude manifestes
    Conditions de preuve et de fond
  • Lettre d'intention : obligation de faire ou de ne pas faire, de résultat ou de moyens
• Cautionnement
  • Extinction (par voie accessoire ; par voie principale)
  • Conditions (preuve, forme, fond)
  • Effets
    Bénéfices de discussion et de division sauf stipulation de solidarité
    Recours de la caution
    Engagement accessoire