Droit familial de l'enfance : filiation, autorité parentale, hébergement : nouvelles lois, nouvelles jurisprudences

Droit familial de l'enfance

Filiation ¤ Autorité parentale ¤ Hébergement

Nouvelles lois ¤ Nouvelles jurisprudences

Le droit familial de l'enfance regroupe les matières de la filiation et de ses effets sur le plan personnel : autorité parentale et droit d'hébergement.

Les matières de la filiation, de l'autorité parentale et de l'hébergement sont interdépendantes les unes des autres : l'établissement d'une filiation fonde l'autorité parentale, qui elle-même crée le droit d'hébergement en cas de séparation parentale.

Ces matières sont pourtant très différentes, tant sur le plan de l'outillage intellectuel que sur celui du mode de raisonnement.

Plus fondamentalement, à l'échelle de l'histoire du droit, ces deux institutions juridiques ont connu une évolution en parallèle, s'enchevêtrant à la manière d'une tresse et reflétant l'avènement d'une ère nouvelle en droit familial : celle qui, à partir des années 70, a oeuvré pour la promotion d'un droit égalitaire dont le centre de gravité est la protection de l'enfant.

Un droit moderne était né, en l'espace d'une génération.

Dans le même temps, les deux matières ont également bénéficié presque concomitamment de découvertes scientifiques qui ont déterminé profondément leur devenir : celle de l'ADN en droit de la filiation et les progrès de la pédopsychiatrie pour les matières de l'autorité parentale et de l'hébergement.

La conjonction de ces deux facteurs, sociétal et scientifique, a eu pour effet, en quelques dizaines d'années seulement, de construire un modèle juridique abouti, cohérent et performant.

Notre droit familial de l'enfance a désormais atteint sa pleine maturité et représente, en droit comparé, un idéal à atteindre. Cette mutation s'inscrit de manière cohérente dans l'évolution accélérée qu'a connue, ces dernières années, le droit des personnes dans son ensemble et qui donne de notre législation nationale en la matière, l'image d'un droit audacieux et résolument avant-gardiste.