Clesse, Charles-Eric  

Droit pénal social

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CHF 243.00

Résumé du livre

Le point sur lensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'imputabilité pénale et les causes de justification ou la procédure pénale sociale. A jour des réformes législatives et jurisprudentielles.

Éditeur Larcier Intersentia
Format Livre Broché
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit social
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 10 - 2022
Nombre de pages 730
EAN 9782807936072
Dimensions 160 x 240 x 30 mm