Résumé du livre
Le point sur lensemble de ce droit en Belgique, tant dans son aspect matériel que procédural : les différents acteurs, les pouvoirs et les devoirs des services d'inspection, les infractions, l'imputabilité pénale et les causes de justification ou la procédure pénale sociale. A jour des réformes législatives et jurisprudentielles.
Éditeur | Larcier Intersentia |
Format | Livre Broché |
Collection | Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence, Droit social |
Catégorie | Droit |
Langue | Français |
Parution | 10 - 2022 |
Nombre de pages | 730 |
EAN | 9782807936072 |
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