Ortega, Olivier Pelletier, Philippe Cloëz, Hélène
En finir avec les recours d'urbanisme abusifs
Indisponible
CHF 15.10
Résumé du livre
Ce livre dénonce ce sport national que sont devenus les recours d'urbanisme. Il propose quatre voies pour les endiguer : accélérer encore le temps de traitement juridictionnel du recours, pour le rapprocher du temps économique de l'opération ; mettre en oeuvre devant le juge judiciaire une juste indemnisation du voisin lésé, qui conduise à raréfier les recours d'urbanisme ; développer une méthode pour que, malgré le contentieux en cours, le chantier puisse démarrer ; enfin, et la proposition est vraiment disruptive, réfléchir à une autre organisation de délivrance des permis de construire et de purge des recours par la médiation administrative et juridictionnelle : une belle perspective inspirée de nos voisins européens.
Éditeur | Pc |
Format | Livre Broché |
Collection | Mise au point |
Catégorie | Droit |
Langue | Français |
Parution | 05 - 2018 |
Nombre de pages | 63 |
EAN | 9791090148963 |
Dimensions |
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