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Retour à la listeDufresnoy, P.
Guide du contentieux électoral : élections politiques, à jour au 4 février 1991
Indisponible
CHF 87.00
Résumé du livre
L'objectif est de mettre à la disposition du lecteur les solutions jurisprudentielles dégagées par le juge des élections pour l'ensemble des incidents susceptibles de se produire lors des opérations électorales, de l'établissement de la liste des électeurs à la proclamation des résultats.
| Éditeur | Berger-Levrault |
| Format | Livre Broché |
| Langue | Français |
| Parution | 01 - 1995 |
| Nombre de pages | 473 |
| EAN | 9782701309934 |
| Dimensions |
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