Bontinck, Thierry   Guillerme, Anais  

Guide pratique de la procédure administrative et disciplinaire dans la fonction publique

la Fonction Publiqu

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Résumé du livre

Ce guide destiné aux agents des institutions européennes synthétise les comportements à adopter ainsi que les textes et la jurisprudence pertinents pour chaque étape de lenquête ou de la procédure disciplinaire.

Éditeur Bruylant
Format Livre Broché
Collection Pratique du droit européen
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 09 - 2024
EAN 9782802766964
Dimensions 180 x 240 x  mm