Initiative et référendum populaires

Traité de la démocratie semi-directe en droit suisse 3^e édition

La démocratie semi-directe n'est pas seulement le trait le plus original du régime politique de la Suisse. Elle en est aussi et surtout le fondement, dont dépendent les autres institutions, la composition du gouvernement, l'intégration à l'Europe et les droits fondamentaux des personnes.

L'initiative, le référendum et les scrutins populaires ont plus d'importance que jamais. Exercés avec un zèle accru, ces droits suscitent la controverse et ne sont pas à l'abri des réformes.

L'ouvrage, dont les précédentes éditions ont paru en 1987 et 1997, présente les nouvelles règles issues de la Constitution fédérale du 18 avril 1999, puis de la révision des droits populaires du 9 février 2003. Il prend en compte les vingt-six législations des cantons, notamment les récentes refontes de six Constitutions cantonales. Sous une forme synthétique, il définit les sources et les notions, analyse les voies de recours, puis étudie, pour eux-mêmes, le référendum et l'initiative populaires, sur leurs aspects les plus divers, du dépôt de la demande jusqu'à la votation.