Balot Francois  

Instruction de la cause

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Résumé du livre

Les auteurs traitent de l'instruction des causes devant les juridictions civiles belges, hors celle de mise devant la Cour de cassation, dans ses aspects à la fois théoriques et pratiques.

Éditeur Larcier Intersentia
Format Livre Broché
Collection Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 12 - 2049
EAN 9782804496661