Moor, Pierre  

La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

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Résumé du livre

Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard du droit fédéral et ses innovations par rapport au droit vaudois antérieur.

Éditeur Staempfli
Format Livre Broché
Langue Français
Parution 06 - 2004
Nombre de pages 376
EAN 9783727294877
Dimensions 155 x 228 x 20 mm