Moor, Pierre
La Constitution vaudoise du 14 avril 2003
Résumé du livre
Cette présentation de la nouvelle Constitution du canton de Vaud a été réalisée par une majorité d'auteurs issus de l'Assemblée constituante. Les contributions, outre la gestation même de cette charte, visent à évoquer son originalité en regard du droit fédéral et ses innovations par rapport au droit vaudois antérieur.
Éditeur | Staempfli |
Format | Livre Broché |
Langue | Français |
Parution | 06 - 2004 |
Nombre de pages | 376 |
EAN | 9783727294877 |
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