La Cour de cassation et l'application de la loi dans le temps

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Montre que cette cour s'efforce d'appliquer les dispositions transitoires législatives, même si parfois elle n'hésite pas à les corriger.

Éditeur	Puf
Format	Livre Broché
Collection	Les Grandes thèses du droit français
Catégorie	Droit
Langue	Français
Parution	05 - 1990
Nombre de pages	416
EAN	9782130428275
Dimensions	150 x 220 x 20 mm