Depadt-Sebag, Valérie
La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil
Résumé du livre
Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). Puis présente une relecture constructive de cette article : réactualisation ; droit de la responsabilité délictuelle.
Éditeur | Lgdj |
Format | Livre Broché |
Collection | Bibliothèque de droit privé |
Catégorie | Droit |
Langue | Français |
Parution | 06 - 2000 |
Nombre de pages | 346 |
EAN | 9782275019628 |
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