Depadt-Sebag, Valérie  

La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil

2 à 4 jours

CHF 68.80

Résumé du livre

Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). Puis présente une relecture constructive de cette article : réactualisation ; droit de la responsabilité délictuelle.

Éditeur Lgdj
Format Livre Broché
Collection Bibliothèque de droit privé
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 06 - 2000
Nombre de pages 346
EAN 9782275019628
Dimensions 160 x 240 x 20 mm