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La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996
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Résumé du livre
Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité?
| Éditeur | Economica |
| Format | Livre Broché |
| Collection | Etudes juridiques comparatives |
| Langue | Français |
| Parution | 06 - 1999 |
| EAN | 9782717838497 |
| Dimensions |
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