Gonzalez Gerard  

La Loi Confortant Le Respect Des Princip

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Résumé du livre

A la suite de l'adoption de la loi du 24 août 2021 sur le respect des principes de la République, ce dossier est consacré aux mesures relatives aux droits et libertés en matière de droit civil, droit pénal, droit des associations ou encore droit à l'instruction : séparatisme religieux, mariage forcé, polygamie, certificat de virginité, égalité successorale, entre autres.

Éditeur PRESSES UNIV STRASBOURG
Format Livre Broché
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 02 - 2022
Nombre de pages 225
EAN 9791034401123
Dimensions 160 x 240 x 10 mm