Bosly, Henri D.  

La loi Pot-pourri II, un an après

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Résumé du livre

Etat des lieux commenté par des experts de la loi du 5 février 2016 réformant le droit pénal et la procédure pénale en Belgique : le régime général des peines, la détention préventive, les peines alternatives à l'emprisonnement, les modes alternatifs de règlement des conflits, etc.

Éditeur Larcier Intersentia
Format Livre Broché
Collection Droit pénal
Langue Français
Parution 08 - 2017
Nombre de pages 418
EAN 9782807900424
Dimensions 170 x 250 x 20 mm