Martinez Doucet, Odile  

La nationalité française : guide pratique à l'usage des tribunaux judiciaires

Judiciaire

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Résumé du livre

Ce guide détaille la procédure à mettre en place pour établir des certificats et des déclarations de nationalité relevant de la compétence des tribunaux judiciaires.

Éditeur Berger-Levrault
Format Livre Broché
Collection Pratiques judiciaires
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 02 - 2024
Nombre de pages 304
EAN 9782701321448
Dimensions 160 x 240 x  mm