Labarthe, Françoise (1963-....)  

La Notion de document contractuel

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Résumé du livre

En trois parties : Rappel des conditions d'opposabilité du contenu du document contractuel; Les Documents remis par l'une des parties à l'autre; Les Documents non remis par l'une des parties à l'autre.

Éditeur Lgdj
Format Livre Broché
Collection Bibliothèque de droit privé
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 01 - 1994
Nombre de pages 407
EAN 9782275004280
Dimensions 160 x 240 x 20 mm