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Retour à la listeSempastous Vincent
La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Collectivites territorial
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Résumé du livre
Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022.
| Éditeur | Dalloz |
| Format | Livre Broché |
| Collection | Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle |
| Catégorie | Droit |
| Langue | Français |
| Parution | 03 - 2023 |
| EAN | 9782247224463 |
| Dimensions |
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