D'Angelo, Bernard  

La preuve des actes et des faits juridiques

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Résumé du livre

Comment prouver les droits générés par les actes et faits juridiques ? Un notaire et un avocat présentent les différents moyens de preuve imposés par la loi et leur hiérarchie. L'ouvrage aborde également la transmission de moyens de preuve sur supports électroniques.

Éditeur Ed. Corroy
Format Livre Broché
Collection STG-BTS
Catégorie Manuels d'enseignement technique
Langue Français
Parution 07 - 2008
EAN 9782357650220