D'Angelo, Bernard
La preuve des actes et des faits juridiques
Résumé du livre
Comment prouver les droits générés par les actes et faits juridiques ? Un notaire et un avocat présentent les différents moyens de preuve imposés par la loi et leur hiérarchie. L'ouvrage aborde également la transmission de moyens de preuve sur supports électroniques.
Éditeur | Ed. Corroy |
Format | Livre Broché |
Collection | STG-BTS |
Catégorie | Manuels d'enseignement technique |
Langue | Français |
Parution | 07 - 2008 |
EAN | 9782357650220 |