Bacache-Gibeili, Mireille  

La relativité des conventions et les groupes de contrats

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Résumé du livre

La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.

Éditeur Lgdj
Format Livre Broché
Collection Bibliothèque de droit privé
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 01 - 1996
Nombre de pages 360
EAN 9782275001296
Dimensions 160 x 240 x 20 mm