Molfessis, Nicolas (1965-....)  

Le conseil constitutionnel et le droit privé

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Résumé du livre

Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé.

Éditeur Lgdj
Format Livre Broché
Collection Bibliothèque de droit privé
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 01 - 1997
Nombre de pages 602
EAN 9782275016290
Dimensions 160 x 240 x 30 mm