Molfessis, Nicolas (1965-....)
Le conseil constitutionnel et le droit privé
Résumé du livre
Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé.
Éditeur | Lgdj |
Format | Livre Broché |
Collection | Bibliothèque de droit privé |
Catégorie | Droit |
Langue | Français |
Parution | 01 - 1997 |
Nombre de pages | 602 |
EAN | 9782275016290 |
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