Renders, David   Gors, Benoit  

Le Conseil d'Etat

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Résumé du livre

Une présentation en six parties du fonctionnement de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat belge, l'un des deux organes constitutifs de cette juridiction, qui décrit notamment les limites de son champ d'action par rapport aux ordres juridictionnels judiciaire et administratif du pays.

Éditeur Larcier Intersentia
Format Livre Broché
Collection Centre Montesquieu d'études de l'action publique
Catégorie Droit
Langue Français
Parution 09 - 2020
Nombre de pages 708
EAN 9782807924581
Dimensions 170 x 250 x 40 mm